Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles tu (l'« Utilisateur ») accèdes à Trainetic (le « Service ») et l'utilises. Le Service est accessible à l'adresse trainetic.io ainsi que par les applications mobiles Trainetic pour iOS et Android.
Toute utilisation du Service suppose ton acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu ne les acceptes pas, tu dois renoncer à utiliser le Service.
Les présentes CGU s'appliquent également à toute personne qui achète une Carte cadeau sur le site trainetic.io, qu'elle soit ou non titulaire d'un Compte (l'« Acheteur »), pour ce qui concerne cet achat : articles 16 quater, 18, 20 et 24.
Le Service est édité par la société CAMAF.PARTICIPATIONS (l'« Éditeur ») :
Forme sociale : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Capital social : 2 000 €.
Siège social : Résidence La Molinie, Appt D108, 3 rue des Baccharis, 33138 Lanton, France.
SIREN : 981 999 691.
SIRET (siège) : 981 999 691 00034.
RCS : 981 999 691 R.C.S. Bordeaux.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57981999691.
Directeur de la publication : Franck Marcq.
Contact : hello@trainetic.io.
Hébergement. Le Service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com). Les données sont hébergées en France.
Éditeur : la société CAMAF.PARTICIPATIONS, identifiée à l'article 2.
Service : l'application Trainetic, accessible sur le web à l'adresse trainetic.io et au moyen des applications mobiles Trainetic pour iOS et Android, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
Application mobile (au pluriel, les « Applications mobiles ») : l'application Trainetic téléchargée depuis l'App Store d'Apple (l'« Application iOS ») ou depuis Google Play (l'« Application Android »).
Boutique d'applications : selon le cas, l'App Store d'Apple ou Google Play, au moyen desquels tu télécharges l'Application mobile et, le cas échéant, souscris ton Abonnement par achat intégré.
Utilisateur : toi, toute personne physique majeure qui accède au Service, notamment au moyen d'un Compte.
Compte : l'espace personnel créé lors de ton inscription.
Politique de confidentialité : le document qui t'informe des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur, accessible depuis le Service. Les présentes CGU y renvoient.
Plan : le programme d'entraînement généré automatiquement pour toi.
Profil sportif : l'ensemble des informations (objectif, niveau, physiologie, contraintes) que tu fournis et qui servent de base à la génération de ton Plan.
Assistant vocal : la fonctionnalité qui te permet de commander le Service et de poser des questions à la voix pendant une séance, décrite à l'article 8 bis.
Mot d'activation : le mot convenu dont la prononciation déclenche l'Assistant vocal sans appui sur un bouton, dans les conditions de l'article 8 bis.
Socle gratuit : l'ensemble des fonctionnalités du Service accessibles gratuitement et sans limite de durée (article 15).
Trainetic Premium ou Offre payante : l'ensemble des fonctionnalités supplémentaires accessibles moyennant abonnement (articles 15 et 17).
Abonnement : le contrat par lequel tu souscris Trainetic Premium, pour une durée mensuelle ou annuelle.
Essai gratuit : la période de 15 jours d'accès complet au Service prévue à l'article 16.
Code de campagne : le code, le lien ou le QR code remis par l'Éditeur ou par l'un de ses partenaires, qui te donne droit à un Mois offert dans les conditions de l'article 16 bis.
Mois offert : la période d'un mois de Trainetic Premium offerte au moyen d'un Code de campagne (article 16 bis).
Code ami : le code personnel attribué à chaque Compte, et le lien d'invitation qui le contient, permettant d'inviter une personne au Service dans les conditions de l'article 16 ter.
Parrain : l'Utilisateur dont le Code ami a été utilisé. Filleul : l'Utilisateur qui a créé son Compte avec le Code ami d'un Parrain.
Carte cadeau : le titre « Trainetic Premium 1 an » décrit à l'article 16 quater, matérialisé par un code. Acheteur : la personne qui achète une Carte cadeau. Bénéficiaire : la personne qui active une Carte cadeau sur son Compte.
Le terme « Mois offert » désigne aussi bien le mois obtenu avec un Code de campagne (article 16 bis) que celui obtenu au titre du parrainage (article 16 ter).
Trainetic est une application d'entraînement dédiée à l'endurance, notamment à la course à pied et au vélo, accessible depuis un navigateur web ainsi que par les Applications mobiles iOS et Android. Elle te permet de :
Renseigner ton Profil sportif (objectif, niveau, physiologie, contraintes).
Obtenir la génération automatique d'un Plan d'entraînement structuré (semaines, séances, allures calculées à partir de ta VMA et zones de fréquence cardiaque).
Suivre au quotidien tes séances, renseigner ton ressenti et consulter tes indicateurs de charge (CTL/ATL/TSB) et les chiffres bruts de chaque séance.
Commander le Service et poser des questions à la voix pendant une séance, au moyen de l'Assistant vocal (article 8 bis).
Télécharger ton Plan au format PDF.
Le cas échéant, envoyer tes séances vers Garmin Connect, relier d'autres services et objets connectés (article 9) et envoyer tes activités vers Strava.
Si tu le souhaites, et avec un accord distinct de celui qui porte sur ton entraînement, suivre ton alimentation (journal des repas, hydratation, objectif de poids) et faire analyser tes repas.
Recevoir par e-mail ta séance du jour et, si tu les autorises, des notifications.
Le Service comprend une offre gratuite ainsi qu'une offre payante « Trainetic Premium », qui donne accès à des fonctionnalités étendues, dans les conditions décrites aux articles 15 à 20. Un essai gratuit de 15 jours te donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, et un Code de campagne peut t'offrir un mois de Trainetic Premium (article 16 bis).
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Il n'est pas destiné aux mineurs. Lors de ton inscription, tu dois renseigner ta date de naissance ; l'accès au Service est refusé à toute personne de moins de 18 ans.
En créant un Compte, tu certifies être âgé d'au moins 18 ans. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte pour lequel il apparaîtrait que cette condition n'est pas remplie.
Cette condition vaut aussi pour la Carte cadeau et le parrainage : une Carte cadeau ne peut être activée que sur le Compte d'une personne majeure, et un Code ami ne peut être partagé qu'avec des personnes majeures. L'Acheteur qui offre une Carte cadeau s'assure que son Bénéficiaire est majeur.
L'accès aux fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription s'effectue, à ton choix :
Par adresse e-mail et mot de passe (d'une longueur minimale de 8 caractères), quel que soit le support utilisé.
Via un compte Garmin (« Se connecter avec Garmin ») ou via un compte Google (« Se connecter avec Google »), lorsque ces options sont proposées sur le support utilisé.
Lors de ton inscription, tu dois accepter les présentes CGU, prendre connaissance de la Politique de confidentialité et valider la déclaration relative à ton aptitude à la pratique sportive (voir article 7).
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton Compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Compte est unique quel que soit le mode d'accès au Service : tes données, ton Plan et, le cas échéant, ton Abonnement sont les mêmes sur le site web et sur les Applications mobiles.
Trainetic n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical. Le Service propose des programmes d'entraînement à visée de bien-être et de remise en forme. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic, un traitement, une prescription ou un conseil médical, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.
La pratique d'une activité physique comporte des risques. Avant de commencer ou de reprendre une activité physique, et notamment en cas de doute sur ton état de santé, tu es invité à consulter un médecin.
Lors de ton inscription, tu déclares être apte à la pratique des activités physiques auxquelles se rapporte ton Plan et à suivre le programme proposé, sous ta seule responsabilité. Il t'appartient d'adapter ou d'interrompre toute séance en fonction de tes sensations, et de cesser immédiatement l'effort en cas de gêne, de douleur ou de malaise.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une pratique sportive inadaptée à ton état de santé.
7 bis.1 — Le Service ne dispense d'aucune vigilance. Le Service peut être utilisé pendant un déplacement, notamment à vélo. Il fournit des repères d'entraînement ; il ne fournit ni consigne de sécurité, ni instruction de conduite. Tu restes, à tout instant, seul maître de ton déplacement, de ta trajectoire et de ton attention à la circulation. Aucune indication du Service, qu'elle soit affichée, vibrée ou énoncée à voix haute, ne te dispense de ton obligation de vigilance ni ne justifie une manœuvre contraire à la sécurité.
7 bis.2 — Respect de la réglementation applicable. Tu es seul responsable du respect des règles de circulation en vigueur au lieu où tu utilises le Service. Ces règles varient d'un pays à l'autre. Il t'appartient de les connaître et de les respecter, en particulier celles qui encadrent l'usage d'un téléphone et de dispositifs sonores par le conducteur d'un véhicule, y compris d'un vélo.
7 bis.3 — Le Service est conçu pour être utilisé sans écouteurs. Les indications vocales du Service sont destinées à être diffusées par le haut-parleur du téléphone, celui-ci étant fixé sur un support. Elles sont systématiquement doublées par des vibrations et par un affichage à fort contraste, de sorte que le Service reste pleinement utilisable sans aucun dispositif porté à l'oreille. Si tu choisis néanmoins d'utiliser des écouteurs, des oreillettes ou un casque, tu le fais sous ta seule responsabilité et tu dois t'assurer que ce choix est licite là où tu te trouves.
7 bis.4 — Téléphone fixé, jamais tenu en main. Le Service est conçu pour être consulté sur un téléphone fixé sur un support. Tu ne dois ni tenir ton téléphone en main, ni le manipuler en roulant. Aucune fonctionnalité du Service n'exige d'interaction avec l'écran pour poursuivre une séance en cours.
7 bis.5 — Conséquences d'un usage non conforme. Les conséquences d'un usage du Service contraire à la réglementation applicable ou aux règles de sécurité rappelées au présent article te sont imputables. La présente stipulation ne limite pas les droits que tu tiens de la loi en ta qualité de consommateur, et ne fait pas obstacle à la responsabilité de l'Éditeur dans les cas prévus à l'article 13.
Note d'information — France. À la date des présentes, l'article R412-6-1 du code de la route interdit au conducteur d'un véhicule en circulation, cycliste compris, de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son. L'interdiction vaut pour un seul écouteur comme pour un casque, et le Conseil d'État a jugé qu'elle s'étend aux dispositifs à conduction osseuse. Seul l'appareil de correction auditive en est exclu. Restent autorisés la diffusion par haut-parleur à l'air libre et le téléphone fixé sur un support. Cette note est fournie à titre d'information et ne se substitue pas au texte en vigueur.
Les Plans sont générés de manière entièrement automatisée, sans intervention humaine, à partir de ton Profil sportif (objectif, niveau, VMA, fréquences cardiaques, volume et jours d'entraînement, antécédents de blessures) et, le cas échéant, des données issues de tes services connectés.
Le fonctionnement est hybride :
L'ensemble des valeurs chiffrées (dates, allures, zones de fréquence cardiaque, volumes) est calculé par des algorithmes déterministes.
La rédaction du contenu des séances (intitulés, structure, conseils) s'appuie sur un système d'intelligence artificielle fourni par Mistral AI (société établie dans l'Union européenne).
Selon l'offre souscrite :
Dans le socle gratuit, tu obtiens ton Plan et tu peux le régénérer manuellement à la demande.
Dans Trainetic Premium, ton Plan bénéficie en outre d'une adaptation automatique (ajustement hebdomadaire et recalibration après séance-test), d'un rapport de séance rédigé par l'intelligence artificielle, et de l'accès au chatbot d'assistance au-delà du quota gratuit (voir article 15).
Conformément à l'article 22 du RGPD, tu es informé que ton Plan résulte d'un traitement automatisé. Le Plan constitue une recommandation d'entraînement et non une décision produisant des effets juridiques ou t'affectant de manière significative au sens dudit article. Tu conserves à tout moment la maîtrise de l'usage que tu fais de ton Plan et tu peux solliciter l'Éditeur à l'adresse hello@trainetic.io pour toute question relative à ce traitement.
8 bis.1 — Objet et caractère facultatif. Le Service te permet de commander l'application et de poser des questions à la voix pendant une séance, sans manipuler ton téléphone. Cette fonctionnalité est facultative : le Service demeure pleinement utilisable sans y recourir.
Elle se présente sous deux formes. Le bouton micro n'ouvre le microphone que pendant l'échange, à la suite de ton appui volontaire. Le mot d'activation permet de déclencher la commande vocale en prononçant un mot convenu, sans appui sur un bouton ; cette seconde forme suppose que le microphone reste ouvert pendant la séance. Elle est désactivée par défaut et ne fonctionne que si tu l'as activée dans les réglages de ton compte ; tu peux la désactiver au même endroit, à tout moment.
8 bis.2 — Détection sur l'appareil. La reconnaissance du mot d'activation s'exécute sur ton terminal. Tant que le mot n'est pas reconnu, aucun son ne quitte le terminal, n'est enregistré ni transmis. Seul l'extrait correspondant à la question posée est transmis pour être converti en texte.
8 bis.3 — Recours à un prestataire tiers. La conversion de la parole en texte est réalisée par un prestataire tiers agissant en qualité de sous-traitant de l'Éditeur, pour cette seule opération. Les conditions de ce traitement, l'identité du prestataire et le sort des données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
8 bis.4 — Volume d'usage. L'usage de la dictée est soumis à un volume mensuel qui varie selon l'offre souscrite, dans les conditions prévues à l'article 15. Ce volume est décompté à partir de la durée des extraits sonores.
8 bis.5 — Absence de garantie sur la transcription et sur les réponses. La transcription de la parole en texte et les réponses de l'assistant sont produites par des traitements automatisés. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude de la transcription, ni l'exactitude ou la pertinence des réponses, qui peuvent être erronées, incomplètes ou inadaptées à ta situation. Ces réponses constituent des repères d'entraînement. Elles ne constituent ni un avis médical — l'article 7 demeure applicable — ni une consigne de sécurité — l'article 7 bis demeure applicable. Il t'appartient d'exercer ton propre jugement.
8 bis.6 — Disponibilité. La fonctionnalité dépend d'une connexion au réseau et d'un prestataire tiers. Elle peut être temporairement indisponible, dégradée ou modifiée, notamment en cas d'interruption du service du prestataire, dans les conditions de l'article 14. Son indisponibilité ne fait pas obstacle à l'usage du reste du Service.
8 bis.7 — Usage interdit. Tu t'interdis tout détournement de la fonctionnalité, et notamment de capter ou de faire transcrire les paroles d'un tiers à son insu. Tu es seul responsable de ce que tu énonces et de l'environnement dans lequel tu actives la fonctionnalité. Il t'appartient de t'assurer qu'aucune parole d'un tiers n'est captée sans que celui-ci en soit informé. Le non-respect de cette obligation constitue un manquement au sens de l'article 12 et peut engager ta responsabilité personnelle.
Tu peux connecter ton Compte à des services tiers (Garmin, Google, Withings, Strava). Cette connexion s'effectue au moyen de mécanismes d'autorisation sécurisés (OAuth) et suppose ton acceptation des conditions propres à ces services tiers, dont l'Éditeur n'est pas responsable. Tu peux révoquer ces autorisations à tout moment depuis ton Compte ou depuis le service tiers concerné.
Le Service traite des données à caractère personnel, dont certaines sont des données de santé (catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD), traitées sur la base de ton consentement explicite.
S'agissant de l'Offre payante, les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement du canal de souscription utilisé (article 17) ; l'Éditeur ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire. Lorsque l'Abonnement est souscrit par achat intégré depuis une Application mobile, la Boutique d'applications concernée (Apple ou Google) est destinataire des données de la transaction et transmet à l'Éditeur les éléments nécessaires à l'ouverture et au suivi de l'Abonnement (identifiant de transaction, statut et échéance de l'Abonnement), à l'exclusion de toute donnée bancaire.
Les conditions de ces traitements (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, à laquelle les présentes CGU renvoient.
L'ensemble des éléments composant le Service (marque « Trainetic », logo, interface, textes, code, architecture, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les Plans générés sont mis à ta disposition pour ton usage strictement personnel. Tu ne peux ni les revendre, ni les diffuser publiquement, ni en faire une exploitation commerciale, sous quelque forme que ce soit.
Tu t'engages à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Tu t'interdis notamment de porter atteinte au fonctionnement du Service, d'usurper l'identité d'un tiers, de collecter les données d'autres utilisateurs ou de détourner le Service de son objet.
Tu t'engages également à respecter les règles de bon usage du parrainage prévues à l'article 16 ter.7.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantie de résultat en matière de performance sportive. Le Service est fourni « en l'état », sans que cela ne fasse obstacle aux garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité du contenu et du service numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des conséquences d'une pratique sportive inadaptée à ton état de santé (voir article 7).
Des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
De l'usage que tu fais de ton Plan ou des données transmises à des services tiers.
Des conséquences d'un usage du Service contraire à la réglementation applicable au lieu d'utilisation ou aux règles de sécurité rappelées à l'article 7 bis.
De l'inexactitude d'une transcription vocale ou d'une réponse de l'assistant, dans les conditions de l'article 8 bis.
De la perte de données qui t'est imputable ou qui est imputable à un service tiers.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit.
L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, sous réserve des droits que tu tiens, en tant qu'abonné, des articles 15, 19 et 22.
En cas d'évolution substantielle affectant les caractéristiques essentielles de Trainetic Premium, tu en es informé préalablement et tu peux, si tu n'acceptes pas cette évolution, résilier ton Abonnement dans les conditions de l'article 19.
Le Service est proposé selon un modèle « freemium ».
Socle gratuit (sans limite de durée). Il comprend : la création de ton Plan d'entraînement personnalisé (VMA, allures, périodisation) et sa régénération manuelle à la demande ; l'export PDF ; l'envoi de tes séances vers ta montre connectée (Garmin Connect) ; les séances guidées et le suivi GPS ; ton historique ; le suivi quotidien de ta forme, tes indicateurs de charge (CTL/ATL/TSB) et les chiffres bruts de chaque séance (durée, allure, fréquence cardiaque) ; le journal alimentaire ; les connexions à d'autres services ; le partage ; et l'accès à l'assistant d'intelligence artificielle dans la limite des plafonds mensuels indiqués ci-dessous.
Trainetic Premium. En plus du socle gratuit, il comprend :
La modification de ton Plan : recalcul, changement d'objectif, de type ou de jour d'une séance.
Les séances de remplacement proposées par le Service, étant précisé que la proposition liée à une douleur ou à un problème de santé reste ouverte à tous.
L'adaptation automatique de la charge de ton Plan, chaque semaine.
L'ajustement du bloc suivant de ton Plan (VMA et volume) d'après tes tests et ton ressenti. Sans Trainetic Premium, le bloc suivant est quand même produit, mais sans cet ajustement.
L'analyse de séance rédigée par l'intelligence artificielle. Sans Trainetic Premium, tu reçois une phrase d'accroche et le rapport chiffré de la séance.
Le graphique prévu / réalisé, le déroulé de la séance et la mention indiquant que le Plan tient compte de cette séance.
L'analyse de ton alimentation par l'intelligence artificielle.
Les questions portant sur tes activités autres que la course, posées lors de la création de ton Plan par conversation.
Des plafonds d'usage de l'intelligence artificielle relevés, indiqués ci-dessous.
Un délai de première réponse de l'assistance plus court, dans les conditions de l'article 15 bis.
Ces fonctionnalités sont aussi ouvertes pendant l'Essai gratuit (article 16) et pendant un Mois offert (article 16 bis).
Plafonds mensuels. L'usage de l'intelligence artificielle est limité comme suit.
Messages à l'assistant : 20 par mois dans le socle gratuit ; 400 par mois avec Trainetic Premium.
Dictée vocale : 10 minutes par mois dans le socle gratuit ; 200 minutes par mois avec Trainetic Premium.
Estimations d'un aliment par l'intelligence artificielle : 10 par mois dans le socle gratuit ; 200 par mois avec Trainetic Premium.
Photos de repas analysées : 3 par mois dans le socle gratuit ; 60 par mois avec Trainetic Premium.
Analyses de ton alimentation par l'intelligence artificielle : aucune dans le socle gratuit ; 20 par jour avec Trainetic Premium, et 5 par jour pendant l'Essai gratuit.
Analyses de séance rédigées par l'intelligence artificielle : réservées à Trainetic Premium, sans plafond propre.
Il n'existe pas d'autre limite : un seul Plan est actif à la fois, que tu relèves du socle gratuit ou de Trainetic Premium, et le Service ne limite ni le nombre de séances, ni le nombre de connexions, ni la durée de ton historique. Les plafonds ci-dessus peuvent évoluer dans les conditions des articles 14 et 22.
Si tu repasses de Trainetic Premium au socle gratuit. Aucune de tes données n'est effacée. Les analyses de séance déjà rédigées (hors phrase d'accroche) et les analyses de ton alimentation sont masquées, sans être effacées. Ton Plan en cours continue, sans adaptation automatique et sans possibilité de le modifier ; les blocs suivants sont produits sans ajustement. Tes connexions à d'autres services restent actives. Les plafonds du socle gratuit s'appliquent dès le mois en cours.
Prix. Le prix applicable est celui affiché toutes taxes comprises au moment de la souscription, sur l'écran d'abonnement du Service ainsi que dans l'interface de paiement de la plateforme utilisée. Il peut varier selon le canal de souscription et selon ta zone géographique. Le prix, la durée de la période d'abonnement et le contenu de l'offre te sont présentés avant toute validation de ta commande.
Modification du prix. Tout changement de prix t'est notifié, en ta qualité d'abonné, sur support durable, préalablement à son entrée en vigueur et dans un délai te permettant de résilier avant le renouvellement concerné. Il est sans effet sur la période d'abonnement en cours et ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Si tu n'acceptes pas le nouveau prix, tu peux résilier ton Abonnement dans les conditions de l'article 19 avant la prise d'effet du renouvellement.
15 bis.1 — Canaux de l'assistance. Tu peux adresser une demande d'assistance à l'Éditeur depuis la rubrique d'aide du Service, depuis le formulaire d'assistance accessible sur le site trainetic.io, ou à l'adresse hello@trainetic.io. Le délai prévu au présent article s'applique aux demandes adressées par ces canaux.
15 bis.2 — Objet de l'engagement : la première réponse. L'Éditeur s'engage à t'adresser une première réponse d'une personne dans le délai prévu au 15 bis.3. Cet engagement porte sur la première réponse et sur elle seule : il ne comporte ni engagement de résolution de ta demande, ni délai de résolution. Les réponses du chatbot d'assistance, produites par un traitement automatisé et délivrées immédiatement, relèvent de l'article 15 et n'entrent pas dans le champ du présent article.
15 bis.3 — Délais. Le délai de première réponse est de quarante-huit (48) heures ouvrées si tu relèves du socle gratuit et de vingt-quatre (24) heures ouvrées si tu es abonné à Trainetic Premium.
15 bis.4 — Heures ouvrées et point de départ. Sont ouvrés les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux en France métropolitaine. Toute heure comprise dans un jour ouvré est une heure ouvrée ; aucune heure d'un jour non ouvré n'est décomptée. Le délai court à compter de la réception de ta demande par l'Éditeur ; la demande reçue un jour non ouvré est réputée reçue au début du premier jour ouvré suivant. La relance par toi d'une demande déjà en cours de traitement n'ouvre pas un nouveau délai.
15 bis.5 — Offre prise en compte. Le délai applicable est celui de l'offre dont tu relèves à la date de réception de ta demande. Lorsque la demande est adressée depuis un canal ne permettant pas de t'identifier, le délai est déterminé à partir de l'adresse électronique dont elle émane, lorsque celle-ci correspond à un Compte. Ce rapprochement sert uniquement à déterminer le délai applicable : la demande n'est pas versée à l'espace personnel du titulaire de ce Compte, et son auteur en suit le traitement au moyen du lien qui lui est adressé. À défaut de correspondance, le délai prévu pour le socle gratuit s'applique.
15 bis.6 — Essai gratuit et Mois offert. Pendant l'essai gratuit prévu à l'article 16 et pendant un Mois offert prévu à l'article 16 bis, tu bénéficies du délai applicable à Trainetic Premium. À l'issue de l'essai ou du Mois offert, à défaut de souscription d'un Abonnement, le délai prévu pour le socle gratuit s'applique de nouveau. L'Éditeur te rappelle ce changement dans le message par lequel il t'informe de la fin de ton essai.
15 bis.7 — Évolution et droits de l'Utilisateur. Les délais prévus au présent article peuvent évoluer dans les conditions des articles 14 et 22. Les stipulations du présent article ne font pas obstacle aux droits que tu tiens de la loi en ta qualité de consommateur, notamment de la garantie légale de conformité du contenu et du service numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Tu peux bénéficier d'un essai gratuit de 15 jours calendaires à compter de la création de ton Compte, qui te donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, y compris celles de Trainetic Premium. Aucun moyen de paiement n'est requis pour bénéficier de l'essai.
À l'issue de l'essai, aucun prélèvement automatique n'est effectué et l'Abonnement ne démarre pas de lui-même. Si tu souhaites continuer à bénéficier des fonctionnalités payantes, tu dois souscrire volontairement un Abonnement dans les conditions de l'article 17. À défaut de souscription, tu conserves l'accès au socle gratuit, sans aucun débit ni interruption de ton Compte.
Si tu t'abonnes pendant ton essai, le paiement de ton Abonnement est dû tout de suite et les jours d'essai qui te restaient ne s'ajoutent pas à la période que tu paies.
Pendant l'essai, tu bénéficies du délai de première réponse de l'assistance applicable à Trainetic Premium, dans les conditions de l'article 15 bis ; à l'issue de l'essai, à défaut de souscription, le délai prévu pour le socle gratuit s'applique de nouveau.
L'essai gratuit t'est accordé une seule fois.
16 bis.1 — Ce que donne un Code de campagne. L'Éditeur ou l'un de ses partenaires (club, association, créateur de contenu, magasin) peut te remettre un Code de campagne. Un Code de campagne te donne droit à un mois de Trainetic Premium offert, du jour de son activation au même jour du mois suivant. Il ne donne aucune réduction de prix ni aucun autre avantage.
16 bis.2 — Comment l'activer. Tu actives ton Code de campagne, selon le cas : à ton inscription sur le site, au moyen du lien ou du code qui t'a été remis ; ou, sur le site comme dans l'application, depuis la rubrique « Compte → Abonnement », à la ligne « J'ai un code ». Aucun moyen de paiement n'est demandé.
16 bis.3 — Date limite d'activation. Chaque Code de campagne précise la date jusqu'à laquelle tu peux l'activer. Un code activé au plus tard à cette date te donne droit à son Mois offert en entier, même si la période offerte se termine après cette date. L'Éditeur peut mettre fin à une campagne pour l'avenir, sans effet sur un Mois offert déjà activé.
16 bis.4 — Qui peut l'utiliser. Tu peux utiliser un Code de campagne que ton Compte soit nouveau ou existant, pendant l'essai, après l'essai ou si tu as déjà été abonné, à la condition de ne pas être abonné payant au moment de l'activation et de ne pas avoir un Mois offert en cours. Un Code de campagne ne peut être utilisé qu'une seule fois par Compte, et un Compte ne peut utiliser qu'un seul Code de campagne au cours de sa vie, quel qu'il soit.
16 bis.5 — Pas de cumul. Le Mois offert remplace les jours d'essai qui te restaient. Il ne se cumule pas avec un autre Code de campagne.
16 bis.6 — À la fin du Mois offert. Ton Compte repasse automatiquement sur le socle gratuit. Aucun abonnement payant ne démarre et aucun prélèvement n'est effectué, sauf si tu t'es abonné toi-même ; dans ce cas, pour un Abonnement souscrit sur le site, ta première facturation est reportée à la fin du Mois offert. L'Éditeur te rappelle l'échéance par une notification dans l'application et, si tu les as autorisées, une notification sur ton téléphone, trois jours avant la fin du Mois offert puis le lendemain de sa fin, ainsi que par un compte à rebours affiché en haut de l'écran. Ces rappels ne sont pas envoyés par e-mail.
16 bis.7 — Partenaire. Lorsque ton Code de campagne vient d'un partenaire, ton Compte est rattaché à ce partenaire dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Le partenaire ne reçoit aucune donnée qui te concerne.
Parrainage et Carte cadeau. Pour l'application du présent article, un Code ami (article 16 ter) est assimilé à un Code de campagne : un Compte ne peut bénéficier que de l'un des deux, une seule fois. En revanche, la limite d'un seul code par Compte et la règle de non-cumul des Mois offerts ne s'appliquent ni aux Mois offerts que tu obtiens en tant que Parrain, dans la limite prévue à l'article 16 ter.4, ni à une Carte cadeau, qui s'ajoute à un Mois offert en cours (article 16 quater.5).
16 ter.1 Principe. Chaque Compte dispose d'un Code ami et d'un lien d'invitation, visibles dans « Invite tes amis ». Tu peux les partager avec des personnes de ton entourage. La personne qui crée un Compte avec ton Code ami reçoit un Mois offert ; tu reçois un Mois offert quand elle a commencé à utiliser le Service, dans les conditions ci-dessous. Le parrainage est gratuit, sans tirage au sort, et ne suppose aucun achat.
16 ter.2 Partage. L'invitation est envoyée par toi, avec la fonction de partage de ton appareil (messagerie, SMS, e-mail…) ou en copiant ton lien. L'Éditeur n'accède pas à tes contacts et n'envoie lui-même aucun message aux personnes que tu invites.
16 ter.3 Conditions pour le Filleul. Le Code ami s'applique lors de la création du Compte, ou dans « Compte → J'ai un code » dans les sept (7) jours qui suivent, tant que le Compte est en période d'essai. Un Compte ne peut avoir qu'un seul Parrain. Le Code ami ne peut pas être utilisé sur ton propre Compte. Il ne se cumule pas avec un Code de campagne, et un Compte inscrit avec un Code ami n'est rattaché à aucun partenaire. Le Mois offert du Filleul commence immédiatement et remplace la période d'essai (article 16) ; à son terme, le Filleul revient à l'offre gratuite, sauf s'il souscrit un Abonnement. Aucun moyen de paiement n'est demandé.
16 ter.4 Conditions pour le Parrain. Tu reçois un Mois offert quand ton Filleul a réuni neuf (9) points depuis la création de son Compte : chaque séance d'entraînement enregistrée ou déclarée faite dans le Service vaut trois (3) points, chaque repas noté dans le journal alimentaire vaut un (1) point. Tu peux recevoir au maximum six (6) Mois offerts au titre du parrainage sur toute période de douze (12) mois. Au-delà, tes Filleuls conservent leur propre Mois offert, mais aucun Mois offert supplémentaire ne t'est attribué.
16 ter.5 Attribution de ton Mois offert. Selon ta situation au moment où le seuil est atteint :
16 ter.6 Information du Parrain. Tu vois le nombre de personnes inscrites avec ton Code ami, le nombre de celles qui ont atteint le seuil de l'article 16 ter.4, et tes Mois offerts. Tu reçois une notification quand un Filleul atteint ce seuil. Aucune information sur l'identité, les séances, les repas ou la santé de tes Filleuls ne t'est communiquée. Si tu t'inscris avec le Code ami d'une personne, celle-ci pourra donc savoir que tu as commencé à utiliser le Service, sans aucun autre détail.
16 ter.7 Bon usage. Tu partages ton Code ami à titre personnel et non commercial. Sont interdits notamment : la création de Comptes fictifs ou multiples ; les envois de masse ou non sollicités ; la publication du Code ami dans une publicité payante, sur un site de codes promotionnels ou dans des mots-clés reprenant la marque Trainetic ; la vente ou l'échange du Code ami. En cas de manquement, l'Éditeur peut annuler les Mois offerts obtenus de façon abusive, désactiver ton Code ami et appliquer l'article 21.
16 ter.8 Valeur. Les Mois offerts ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés à un autre Compte.
16 ter.9 Évolution du programme. L'Éditeur peut modifier ou arrêter le parrainage à tout moment, en l'annonçant dans le Service. Les Mois offerts déjà acquis, ou en réserve, à cette date sont conservés ; un Filleul déjà inscrit conserve son Mois offert.
16 quater.1 Objet. La Carte cadeau donne droit à douze (12) mois de Trainetic Premium. Elle est vendue en paiement unique, au prix TTC affiché sur la page d'achat. Elle n'est pas un Abonnement : rien ne se renouvelle et aucun prélèvement n'a lieu à son terme. Elle peut aussi être remise par un partenaire de l'Éditeur, qui la vend en magasin ou l'offre (concours, dotation) ; dans ce cas, la date limite d'activation est celle imprimée sur la carte.
16 quater.2 Achat. La Carte cadeau s'achète uniquement sur le site trainetic.io, par paiement en ligne sécurisé (Stripe) ; elle ne s'achète pas dans les applications. Un Compte n'est pas nécessaire. Avant de payer, l'Acheteur accepte les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet. Le code de la Carte cadeau, un lien vers une carte imprimable et un lien vers les présentes CGU lui sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat. Il appartient à l'Acheteur de remettre la carte à la personne de son choix, qui doit être majeure (article 5).
16 quater.3 Durée de validité. La Carte cadeau doit être activée au plus tard douze (12) mois après son achat, ou avant la date limite imprimée sur une carte remise par un partenaire. Passé cette date, elle n'est plus activable. La date limite figure dans l'e-mail d'achat et sur la carte imprimable.
16 quater.4 Activation. L'activation se fait sur le site trainetic.io (page « Carte cadeau »), avec un Compte existant ou en en créant un ; elle n'est pas possible dans les applications. Une Carte cadeau ne s'active qu'une seule fois, sur un seul Compte. Une fois activée, elle est liée à ce Compte et ne peut plus être transférée.
16 quater.5 Effets de l'activation. Selon la situation du Bénéficiaire :
16 quater.6 Perte, vol, valeur. La Carte cadeau n'est ni échangeable contre de l'argent, ni divisible, ni remboursable en dehors des cas prévus aux articles 18 et 20. Son code vaut titre : l'Éditeur n'est pas responsable de l'utilisation d'un code perdu, volé ou divulgué avant son activation. Sur présentation de la preuve d'achat, l'Éditeur annule une Carte cadeau perdue qui n'a pas encore été activée et en remet une nouvelle, valable jusqu'à la même date.
16 quater.7 Fin de la période. À la fin des douze mois, le Compte revient à l'offre gratuite, sans perte de données. L'Éditeur peut te proposer de souscrire un Abonnement ; rien n'est souscrit sans ton action.
17.1 — Objet et durée. L'Abonnement te donne accès à Trainetic Premium pour la durée souscrite, mensuelle ou annuelle, à compter de sa prise d'effet.
17.2 — Canaux de souscription. L'Abonnement peut être souscrit :
Depuis le site web trainetic.io, le paiement étant opéré par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) via une interface de paiement sécurisée hébergée par Stripe.
Depuis l'Application iOS, par achat intégré sur l'App Store. La transaction est alors réalisée par Apple, et les conditions des Apple Media Services s'appliquent en complément des présentes CGU.
Depuis l'Application Android, par achat intégré sur Google Play. La transaction est alors réalisée par Google, et les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en complément des présentes CGU.
Les canaux disponibles dépendent du support que tu utilises et de la version de l'Application mobile installée. La rubrique « Compte → Abonnement » du Service t'indique, si tu es abonné, le canal dont relève ton Abonnement et les modalités de résiliation correspondantes (article 19).
Les Abonnements souscrits sur le site web restent gérés par Stripe, y compris lorsque tu accèdes ensuite au Service depuis une Application mobile.
Dans tous les cas, l'Éditeur ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire : les informations de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire du canal utilisé, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
17.3 — Prise d'effet. L'accès à Trainetic Premium est débloqué dès la validation du paiement par la plateforme utilisée. Si tu t'abonnes pendant ton essai gratuit, l'article 16 s'applique.
17.4 — Unicité de l'Abonnement. Un même Compte ne peut faire l'objet que d'un seul Abonnement actif à la fois. L'Abonnement souscrit par un canal ouvre l'accès à Trainetic Premium sur l'ensemble de tes accès au Service (site web et Applications mobiles). Tu veilles à ne pas souscrire un second Abonnement par un autre canal avant d'avoir résilié le premier.
17.5 — Reconduction tacite. L'Abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, pour une période de durée identique et au prix alors en vigueur, jusqu'à sa résiliation par toi dans les conditions de l'article 19. Tu peux résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Pour les Abonnements souscrits par achat intégré, la résiliation doit intervenir avant l'échéance de la période en cours selon les règles propres à la Boutique d'applications concernée — au moins 24 heures avant l'échéance pour l'App Store, et avant la date de renouvellement pour Google Play, étant précisé qu'une demande d'autorisation de paiement peut y intervenir jusqu'à 48 heures avant celle-ci. À défaut, la période suivante est reconduite et facturée.
17.6 — Information préalable à la reconduction (Abonnement annuel). Pour l'Abonnement d'une durée d'un an, l'Éditeur t'informe, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l'Abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. À défaut d'une telle information, tu peux mettre fin gratuitement à l'Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, les sommes versées postérieurement à cette date t'étant remboursées. Cette information t'est adressée quel que soit le canal de souscription, y compris lorsque l'Abonnement a été souscrit par achat intégré et que la Boutique d'applications concernée adresse par ailleurs ses propres avis de renouvellement.
17.7 — Incident de paiement. En cas d'échec d'un paiement, la plateforme concernée procède à des relances selon ses propres modalités. À l'issue de ces relances, si le paiement demeure impossible, l'Abonnement prend fin et ton Compte repasse sur le socle gratuit, sans suppression ni perte de données.
17.8 — Facturation. Tu reçois un justificatif de paiement par le canal utilisé pour la souscription. Les justificatifs relatifs aux achats intégrés sont émis et mis à ta disposition par la Boutique d'applications concernée (Apple ou Google).
Report d'échéance. La date d'échéance d'un Abonnement souscrit sur le site ou sur Google Play peut être reportée par un Mois offert de parrainage (article 16 ter.5) ou par une Carte cadeau (article 16 quater.5). Ce report ne modifie ni le prix ni la durée de l'Abonnement : aucun prélèvement n'a lieu pendant la période reportée, puis l'Abonnement reprend à la nouvelle date d'échéance. Pour un Abonnement annuel, l'information préalable à la reconduction est envoyée au regard de cette nouvelle date.
Trainetic Premium est un service numérique, fourni sans support matériel. Tu peux le souscrire sur le site web trainetic.io ou, depuis une Application mobile, par achat intégré.
18.1 — Abonnements souscrits sur le site web trainetic.io.
Tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de ton Abonnement pour te rétracter, sans avoir à motiver ta décision et sans pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). L'Éditeur ne te demande pas de renoncer à ce droit : il s'applique pleinement, même si tu utilises Trainetic Premium pendant ce délai.
Avant ta souscription, tu es informé de ce droit et de l'endroit où l'exercer par le lien vers les présentes CGU affiché sur l'écran d'abonnement.
Tu exerces ton droit de rétractation en ligne, pendant ces quatorze (14) jours, depuis la rubrique « Compte → Abonnement » du Service, au moyen de la fonction de rétractation qui s'y trouve. Tu peux aussi adresser à l'Éditeur, à l'adresse hello@trainetic.io, toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant ta décision de te rétracter, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous.
L'Éditeur t'adresse sans délai, sur support durable, un accusé de réception de ta rétractation, qui reprend ta déclaration.
Dès ta rétractation, ton accès à Trainetic Premium prend fin et ton Compte repasse sur le socle gratuit, sans suppression ni perte de données. L'Éditeur te rembourse la totalité des sommes versées, sans retenue au titre de la période pendant laquelle tu as utilisé Trainetic Premium, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de ta décision, par le moyen de paiement que tu as utilisé pour la souscription.
Formulaire type de rétractation (à utiliser seulement si tu ne passes pas par la fonction en ligne) : « À l'attention de CAMAF.PARTICIPATIONS, Résidence La Molinie, Appt D108, 3 rue des Baccharis, 33138 Lanton, France — hello@trainetic.io. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'Abonnement à Trainetic Premium souscrit le ................. . Nom : ................. . Adresse e-mail de mon Compte : ................. . Date : ................. . »
18.2 — Abonnements souscrits par achat intégré (App Store ou Google Play).
La transaction étant réalisée par la Boutique d'applications, les demandes de rétractation et de remboursement relatives à un tel Abonnement sont traitées par celle-ci, selon ses propres procédures et conditions. Tu adresses ta demande à Apple ou à Google par les moyens prévus à cet effet. L'Éditeur n'a pas la faculté de traiter ces demandes à leur place ; il reste à ta disposition à l'adresse hello@trainetic.io pour toute question relative au Service lui-même. L'Éditeur ne te demande pas, de son côté, de renoncer à ton droit de rétractation.
Carte cadeau. L'Acheteur d'une Carte cadeau sur le site dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans motif, que la Carte cadeau ait été activée ou non : en répondant à l'e-mail d'achat, par e-mail à hello@trainetic.io, ou au moyen du formulaire type ci-dessus, en y remplaçant « l'Abonnement à Trainetic Premium » par « la Carte cadeau Trainetic Premium » suivie de son code. La Carte cadeau est alors annulée et l'Acheteur est remboursé sous quatorze (14) jours, par le moyen de paiement utilisé : intégralement si elle n'a pas été activée ; si elle a déjà été activée, déduction faite d'un montant proportionnel au nombre de jours de Trainetic Premium écoulés depuis l'activation, sur douze mois. L'accès Premium apporté par la Carte cadeau prend fin à la date du remboursement. Une Carte cadeau achetée dans le magasin d'un partenaire relève des conditions de vente de ce magasin.
19.1 — Principe. L'Abonnement est conclu pour la période souscrite et se reconduit tacitement dans les conditions de l'article 17.5. Tu peux le résilier à tout moment, sans motif et sans frais.
La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, laquelle reste due : l'accès à Trainetic Premium est maintenu jusqu'à ce terme, sans coupure immédiate. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est dû, sous réserve de l'article 18 (rétractation) et de l'article 20. À l'échéance, ton Compte repasse automatiquement sur le socle gratuit, sans suppression ni perte de données.
19.2 — Abonnement souscrit sur le site web trainetic.io. Tu résilies en ligne, depuis la rubrique « Compte → Abonnement » du Service, au moyen d'une fonction de résiliation directement et en permanence accessible, qui te permet de mettre fin à l'Abonnement au moins aussi facilement que tu l'as souscrit. Un récapitulatif t'est présenté avant validation et un accusé de réception t'est adressé sur support durable.
19.3 — Abonnement souscrit par achat intégré sur l'App Store. Tu résilies depuis les réglages de ton compte Apple, rubrique dédiée aux abonnements, selon les modalités prévues par Apple. La résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant l'échéance de la période en cours. L'Éditeur n'a pas la faculté de résilier un tel Abonnement à ta place.
19.4 — Abonnement souscrit par achat intégré sur Google Play. Tu résilies depuis l'application Google Play, rubrique « Paiements et abonnements », ou depuis play.google.com, selon les modalités prévues par Google. La résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement de la période en cours. L'Éditeur n'a pas la faculté de résilier un tel Abonnement à ta place.
19.5 — Suppression du Compte et résiliation. La suppression de ton Compte Trainetic met fin à ton accès au Service.
Lorsque l'Abonnement a été souscrit sur le site web, la suppression du Compte emporte résiliation de l'Abonnement et met fin aux prélèvements ; les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent dues, conformément à l'article 19.1.
Lorsque l'Abonnement a été souscrit par achat intégré (App Store ou Google Play), la suppression du Compte n'emporte pas, à elle seule, résiliation de l'Abonnement : celui-ci continue de se reconduire et d'être facturé par la Boutique d'applications tant que tu ne l'as pas résilié dans les conditions des articles 19.3 ou 19.4. Si tu souhaites supprimer ton Compte, tu es invité à résilier préalablement ton Abonnement ; le Service te le rappelle avant la suppression.
Si ton échéance a été reportée (articles 16 ter.5 et 16 quater.5), tu peux résilier ton Abonnement à tout moment pendant la période reportée : tu conserves l'accès à Trainetic Premium jusqu'à la date d'échéance reportée, sans aucun prélèvement. Une Carte cadeau en attente (article 16 quater.5) commence à la fin de ton Abonnement, quel que soit le moyen par lequel il a été souscrit, dès que son renouvellement automatique a été désactivé.
En dehors des cas ci-dessous, les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement en cas de résiliation, celle-ci prenant effet à l'échéance de la période (article 19.1).
Par exception, font l'objet d'un remboursement intégral :
Les sommes versées lorsque tu as exercé ton droit de rétractation dans les conditions de l'article 18.1, le remboursement intervenant au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'Éditeur est informé de ta décision.
Les sommes versées postérieurement à une reconduction pour laquelle l'information préalable prévue à l'article 17.6 ne t'a pas été délivrée, ce remboursement étant assuré par l'Éditeur quel que soit le canal de souscription.
Les sommes indûment prélevées, notamment en cas d'erreur de facturation, de double prélèvement, ou de prélèvement intervenu après une résiliation valablement prise en compte.
Toute demande relative à un Abonnement souscrit sur le site web trainetic.io peut être adressée à hello@trainetic.io.
Les demandes de remboursement relatives à un Abonnement souscrit par achat intégré relèvent de la Boutique d'applications concernée (Apple ou Google) et sont traitées selon ses propres procédures, sous réserve du cas visé au deuxième alinéa ci-dessus.
La présente clause ne fait pas obstacle aux droits que tu tiens, en ta qualité de consommateur, de la garantie légale de conformité du contenu et du service numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Le remboursement d'une Carte cadeau obéit à l'article 18 (rétractation) et, en cas de prélèvement indu (paiement en double, par exemple), aux règles du présent article. Une Carte cadeau qui n'a pas été activée avant sa date limite n'est pas remboursée. Les Mois offerts de parrainage, gratuits, ne donnent lieu à aucun remboursement.
Indépendamment de la résiliation de ton Abonnement (article 19), tu peux à tout moment supprimer ton Compte et l'ensemble des données associées depuis la rubrique « Compte » du Service. Cette suppression entraîne l'effacement de tes données conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des dispositions de l'article 19.5.
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer ton Compte en cas de manquement aux présentes CGU, après t'en avoir informé lorsque cela est possible.
La suppression du Compte met fin, sans remboursement ni report sur un autre Compte, aux Mois offerts en cours ou en réserve, à la période d'une Carte cadeau activée ou en attente, et à ton Code ami ; les Filleuls déjà inscrits conservent leur propre Mois offert. La suspension ou la suppression d'un Compte pour manquement peut s'accompagner de l'annulation prévue à l'article 16 ter.7.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date à laquelle tu utilises le Service. En cas de modification substantielle, tu en es informé et ton acceptation peut être à nouveau sollicitée. Si tu es abonné, toute modification affectant les caractéristiques essentielles ou le prix de Trainetic Premium t'est notifiée sur support durable, préalablement à son entrée en vigueur et dans un délai te permettant de résilier avant le renouvellement concerné (articles 14 et 15) ; si tu refuses la modification, tu peux résilier ton Abonnement dans les conditions de l'article 19. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Le parrainage peut en outre être modifié ou arrêté dans les conditions de l'article 16 ter.9.
Les stipulations du présent article s'appliquent exclusivement si tu télécharges ou utilises l'Application iOS, en complément des articles précédents. Elles ne s'appliquent ni à l'accès au Service depuis un navigateur web, ni à l'Application Android. En cas de contradiction, elles prévalent pour ce seul mode d'accès.
23.1 — Reconnaissance. Les présentes CGU sont conclues entre toi et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple. L'Éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application iOS et de son contenu.
23.2 — Portée de la licence. L'Éditeur te concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser l'Application iOS sur tout appareil de marque Apple dont tu es propriétaire ou que tu contrôles, dans les limites des Règles d'utilisation figurant aux conditions des Apple Media Services. L'Application iOS peut néanmoins être consultée et utilisée par les autres comptes associés à l'acquéreur au titre du partage familial ou de l'achat en volume, dans les conditions prévues par Apple.
23.3 — Maintenance et assistance. L'Éditeur est seul responsable de la fourniture de la maintenance et de l'assistance relatives à l'Application iOS. Apple n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d'assistance.
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23.5 — Réclamations relatives au produit. L'Éditeur, et non Apple, est responsable du traitement de tes réclamations ou de celles de tout tiers relatives à l'Application iOS ou à la détention et à l'utilisation de celle-ci, notamment les réclamations fondées sur la responsabilité du fait des produits, sur une non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, ou sur la protection des consommateurs.
23.6 — Propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application iOS ou son utilisation porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, l'Éditeur, et non Apple, assume seul la défense et le règlement de cette réclamation.
23.7 — Conformité légale. Tu déclares et garantis que tu ne te situes pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et que tu ne figures sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restriction établie par le gouvernement des États-Unis.
23.8 — Nom, adresse et coordonnées de l'Éditeur. Toute question, réclamation ou demande relative à l'Application iOS peut être adressée à : CAMAF.PARTICIPATIONS, Résidence La Molinie, Appt D108, 3 rue des Baccharis, 33138 Lanton, France — hello@trainetic.io.
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23.10 — Tiers bénéficiaire. Tu reconnais qu'Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes CGU au titre de l'utilisation de l'Application iOS et qu'Apple aura le droit, en tant que tiers bénéficiaire, d'en faire application à ton encontre dès lors que tu en acceptes les termes.
Si tu es abonné via l'App Store, ton Mois offert de parrainage t'est remis sous la forme d'un code d'offre Apple, que tu actives dans ton compte Apple selon les conditions d'Apple (article 16 ter.5). La Carte cadeau ne s'achète ni ne s'active dans l'Application iOS : uniquement sur le site trainetic.io (article 16 quater).
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, tu es invité à contacter préalablement l'Éditeur à l'adresse hello@trainetic.io afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
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